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Conditions générales d’utilisation
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Bienvenue sur Altassina.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Altassina. Altassina exploite cette boutique en ligne et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes proposés aux utilisateurs.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques associées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez notre site et nos services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, les modalités d’achat, les limitations de responsabilité et les règles applicables à l’utilisation du site.
En visitant, en consultant ou en utilisant notre site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni accéder à nos services.
Section 1 — Accès et compte
En utilisant notre site, vous déclarez avoir l’âge légal requis dans votre pays ou lieu de résidence pour effectuer un achat en ligne.
Pour utiliser certains services, notamment passer une commande, créer un compte ou accéder à certaines fonctionnalités, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder l’utilisation de votre compte à une autre personne.
Section 2 — Nos produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec le plus de précision possible, notamment à travers les descriptions, photographies, dimensions, matières, finitions et informations techniques disponibles sur le site.
Toutefois, les couleurs, textures ou rendus peuvent légèrement varier selon l’écran, l’éclairage, les réglages de votre appareil ou la nature des matériaux.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Altassina se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit du site, ainsi que de limiter les quantités disponibles, selon les stocks ou contraintes de production.
Section 3 — Commandes
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous formulez une offre d’achat.
Altassina se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste, de litige existant, de suspicion de fraude, de rupture de stock ou d’impossibilité de livraison.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation par Altassina et validation du paiement.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant validation. Une fois la commande acceptée, toute modification ou annulation peut ne plus être possible.
Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Vous déclarez que les achats effectués sur le site sont destinés à un usage personnel ou professionnel légitime, et non à une revente non autorisée.
Section 4 — Prix et facturation
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou taxes d’importation éventuels peuvent s’ajouter selon la destination et la nature de la commande. Ces frais sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsque cela est possible.
Altassina se réserve le droit de modifier ses prix, offres et promotions à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement, de facturation et de livraison exactes, complètes et à jour.
Section 5 — Expédition et livraison
Altassina expédie ses produits en France, en Europe et à l’international selon les zones desservies.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, la destination, le transporteur, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.
Pour l’Europe, l’expédition peut être assurée par notre partenaire logistique :
Voltex
7 Rue Gaye Marie
31300 Toulouse
France
Téléphone : 05 34 30 91 19
SIRET : 391 567 823 00128
Numéro de TVA : FR16 391 567 823
Altassina ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.
Une fois la commande remise au transporteur, le risque de perte ou de dommage est transféré selon les règles légales applicables.
Section 6 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Altassina, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, marques, éléments visuels, descriptions de produits, design du site et éléments de présentation, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété d’Altassina, de ses partenaires, fournisseurs, concédants ou ayants droit.
Toute reproduction, diffusion, modification, publication, transmission, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est strictement interdite sans accord écrit préalable d’Altassina.
Les noms, logos, marques, visuels, slogans et éléments distinctifs d’Altassina ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Section 7 — Outils et services tiers
Notre site peut donner accès à certains outils, services ou fonctionnalités fournis par des prestataires tiers.
Ces outils sont fournis selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Altassina ne peut être tenue responsable du fonctionnement, de la disponibilité, du contenu ou des conséquences liées à l’utilisation de ces outils tiers.
Toute utilisation d’un service tiers relève de votre responsabilité et suppose que vous preniez connaissance des conditions applicables à ce service.
Section 8 — Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou plateformes exploités par des tiers.
Altassina n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, de la sécurité, des pratiques commerciales ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Si vous accédez à un site tiers, vous le faites sous votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité de ces sites avant toute utilisation ou transaction.
Section 9 — Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique et comprendre la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
Section 10 — Avis, commentaires et retours d’expérience
Si vous nous transmettez des avis, commentaires, suggestions, idées, propositions ou tout autre contenu, vous autorisez Altassina à les utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser ou afficher, dans le respect de la réglementation applicable.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous transmettez et garantissez qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.
Les contenus transmis ne doivent pas être illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes, trompeurs, frauduleux ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image d’autrui.
Altassina se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes Conditions.
Section 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que certaines informations présentes sur le site contiennent des erreurs, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, disponibilités, frais de livraison ou délais d’expédition.
Altassina se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si une information s’avère incorrecte, y compris après validation de la commande.
Section 12 — Utilisations interdites
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins licites.
Il est interdit d’utiliser le site :
à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
pour violer une loi, réglementation ou droit d’un tiers ;
pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Altassina ou d’un tiers ;
pour transmettre des contenus faux, trompeurs, injurieux, diffamatoires ou offensants ;
pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code pouvant nuire au fonctionnement du site ;
pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres utilisateurs ;
pour envoyer des messages indésirables, spams ou tentatives de fraude ;
pour contourner les dispositifs de sécurité du site ;
pour perturber ou empêcher le bon fonctionnement du site.
Altassina se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site ou à un compte utilisateur en cas de violation des présentes Conditions.
Section 13 — Résiliation
Altassina peut suspendre ou résilier votre accès au site ou à certains services, à tout moment, en cas de violation des présentes Conditions ou d’usage abusif du site.
Les obligations relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à l’indemnisation, à la confidentialité, au droit applicable et à toute disposition destinée à survivre à la résiliation resteront applicables après la fin de votre accès au site.
Section 14 — Clause de non-responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Altassina s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires.
Sauf disposition légale contraire, les produits et services sont fournis conformément aux descriptions disponibles au moment de la commande, sous réserve des variations naturelles liées aux matériaux, finitions, couleurs ou procédés de fabrication.
Section 15 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Altassina ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits.
La responsabilité d’Altassina ne saurait être engagée en cas de force majeure, fait d’un tiers, faute du client, retard du transporteur ou événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux du consommateur lorsque ceux-ci sont prévus par la réglementation applicable.
Section 16 — Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de garantir Altassina, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires et représentants contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive du site ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.
Section 17 — Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.
Section 18 — Renonciation et intégralité de l’accord
Le fait pour Altassina de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques associées publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Altassina concernant l’utilisation du site.
Section 19 — Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans accord écrit préalable d’Altassina.
Altassina peut transférer ou céder ses droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation, cession d’activité ou opération similaire, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Section 20 — Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Section 21 — Titres
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture. Ils n’ont pas pour effet de limiter ou modifier l’interprétation des dispositions concernées.
Section 22 — Modifications des Conditions
Altassina se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation du site ou de votre commande.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Section 23 — Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Altassina
E-mail : contact@altassina.com
Pour les expéditions en Europe, notre partenaire logistique est :
Voltex
7 Rue Gaye Marie
31300 Toulouse
France
Téléphone : 05 34 30 91 19
SIRET : 391 567 823 00128
Numéro de TVA : FR16 391 567 823